Ras le bol aux PME

Plus que jamais d’actualité... la chronique de François d’Orcival de l’Académie des sciences morales et politiques
François d’ORCIVAL
Avec François d’ORCIVAL
Membre de l'Académie des sciences morales et politiques

Si le « redressement productif » passe par les petites entreprises, créatrices d’emplois, François Hollande va devoir sérieusement remanier sa copie. Elles devaient être sa priorité ; pour le moment, elles sont catastrophées. D’abord parce que le calendrier électoral ajouté à une conjoncture déprimée a tout arrêté depuis trois mois : carnets de commandes en attente et chiffre d’affaires en chute libre. Or le gouvernement leur annonce à la fois des charges supplémentaires et la perspective d’une hausse massive des impôts dès le vote de la loi de finances rectificative en juillet.

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Pour l’entreprise, la hausse du smic est une charge nouvelle, salariale et sociale; en outre, cela élargit le nombre des salariés modestes et pèse sur les revendications des autres. En sens contraire, la suppression prévue des exonérations sur les heures supplémentaires, amputation du pouvoir d’achat, provoquera des demandes compensatrices. Quant au retour de la retraite à 60 ans, même limité, il se traduit également par une hausse des cotisations, non seulement pour le régime général qui fait l’objet du décret gouvernemental, mais aussi pour les retraites complémentaires (Agirc et Arrco), qui ne sont pas financées.

Ces mêmes entreprises ne sont pas seulement des « personnes morales » et des salariés. Elles ont des patrons et des cadres. Ici la démoralisation guette : Martine Aubry a vendu la mèche en expliquant que le gouvernement disposerait « de marges de manœuvre fiscales considérables », ce qui désigne des hausses généralisées des impôts sur les revenus moyens et supérieurs (nouveau barème de l’IR), sur le patrimoine (retour à l’ISF ancien et contribution rétroactive) avec divers plafonnements pour alourdir l’addition.

Enfin, il y a les actionnaires de ces mêmes entreprises, eux aussi promis au matraquage. L’idée purement démagogique consistant à vouloir taxer les revenus du capital comme ceux du travail (alors que les premiers ne sont que de l’épargne produite par du travail déjà taxé) aboutit à la surtaxation des dividendes, surtout si l’on ne tient pas compte de l’impôt sur les sociétés. Ainsi, l’actionnaire entrepreneur qui développe l’investissement de l’entreprise voit le fruit de son travail confisqué par l’impôt. La disparition des actionnaires, déjà en cours, s’accélèrera. Mais M. Hollande a une réponse : sa banque d’État. On connaît ce modèle.

Le texte de cette chronique est paru dans Le Figaro Magazine du samedi 16 juin 2012. Elle est reprise ici par son auteur, avec l’aimable autorisation de l’hebdomadaire. Les propos de François d’Orcival n’engagent que lui-même, et non pas l’académie à laquelle il appartient ni l’Institut de France.

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